Article 1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les conditions générales de Vente (les « Conditions Générales de Vente », ou les « CGV ») sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits proposés par l’Exploitant sur le Site internet.

Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par tout moyen.

Les CGV sont opposables au client qui reconnaît, en cochant une case ou en cliquant sur le bouton prévu à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l’acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par l’Exploitant.

Article 2 – DESCRIPTION DES PRODUITS

Le Site est un site de vente en ligne de remorques et accessoires (ci-après le(s) « Produit(s)») ouvert à toute personne physique ou morale utilisant le Site (le « Client »).

Les Produits présentés sur le Site font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant, le cas échéant, les produits ne constituent pas un document contractuel. La notice d’utilisation du Produit, si c’est un élément essentiel, figure sur le Site ou est au plus tard adressée à la livraison. Les Produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur.

Le Client demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site notamment par l’Internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet, lesquels demeurent à sa charge. En outre, le Client devra fournir et être entièrement responsable des équipements nécessaires afin de se connecter au Site.

Le Client reconnait avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée et en état de fonctionnement.

 

Article 3 – COMMANDES

L’Exploitant s’efforce de garantir une disponibilité optimale de ses Produits. Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Si, en dépit des meilleurs efforts de l’Exploitant, un Produit s’avérait indisponible postérieurement à la commande du Client, l’Exploitant en informera le Client par email dans les meilleurs délais et le Client aura le choix entre :

- la livraison d’un Produit d’une qualité et d’un prix équivalents à celui initialement commandé ; ou
- le remboursement du prix du Produit commandé dans les délais prévus par la législation applicable.

Il est convenu qu’en dehors du remboursement du prix du Produit indisponible, si cette option est demandée par le Client, l’Exploitant n’est tenu à aucune indemnité d’annulation, sauf si l’inexécution du contrat lui est personnellement imputable.

À l’exception de toute mention contraire figurant dans les présentes Conditions Générales et sans préjudice du droit de rétractation prévu par la loi applicable, les commandes du Client sont fermes et définitives.

Au moment de passer une commande, le Client doit sélectionner les Produits choisis, les ajouter à son panier et indiquer les quantités souhaitées. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de revenir aux pages précédentes afin de corriger, le cas échéant, le contenu de son panier avant de le valider.

Le Client s’engage à lire les Conditions Générales de Vente en vigueur avant de les accepter et de confirmer les modalités de sa commande préalablement au paiement. La livraison est gratuite partout en France. La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes CGV et forme le contrat.

Une confirmation de commande est adressée au Client par email à l’adresse renseignée lors de la commande. Cette confirmation reprend les informations essentielles relatives à la commande, notamment son numéro et les Produits commandés. Le Client est invité à conserver cette confirmation ainsi que sa facture sur un support fiable et durable à titre de preuve.

Tout email adressé au Client dans le cadre de sa commande sera envoyé à l’adresse email communiquée par celui-ci lors de la passation de la commande.

L’Exploitant se réserve le droit de ne pas valider ou d’annuler une commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

- le Client ne respecterait pas les Conditions Générales en vigueur lors de sa commande ;
- des sommes resteraient dues au titre d’une précédente commande ;
- une précédente commande ferait l’objet d’un litige en cours de traitement ;
- le Client n’aurait pas répondu à une demande de confirmation ou d’information nécessaire au traitement de sa commande.

L’Exploitant archive les contrats de vente de Produits conformément à la législation applicable. Le Client peut demander une copie des éléments relatifs à sa commande en adressant sa demande à info@mnc-remorques.fr.

Toute modification de commande demandée par le Client après sa confirmation est soumise à l’accord de l’Exploitant.

Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande, notamment son nom, son adresse email, son numéro de téléphone et son adresse de livraison, engagent celui-ci. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de ces informations avant de valider sa commande. La responsabilité de l’Exploitant ne saurait être engagée lorsqu’une information erronée communiquée par le Client empêche ou retarde la livraison.

Le Client déclare avoir la capacité juridique nécessaire pour contracter et passer commande sur le Site.

Article 4– MODALITES DE PAIEMENT ET SÉCURISATION

Le Client reconnaît expressément que toute commande effectuée sur le Site est une commande avec obligation de paiement, qui nécessite le paiement d’un prix contre la fourniture du Produit commandé.

En toute hypothèse, l’Exploitant se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l’expédition de la commande, par tous les moyens nécessaires.

Les commandes peuvent être payées en ayant recours à l’un des modes de paiement suivants :

Paiement par carte bancaire. Le paiement s’effectue directement sur les serveurs bancaires sécurisés de la banque de l’Exploitant, les coordonnées bancaires du Client ne transitent pas sur le Site. Les coordonnées bancaires communiquées lors du paiement sont protégées par un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). De cette manière, ces coordonnées ne sont pas accessibles à des tiers.

La commande du Client est enregistrée et validée dès acceptation du paiement par la banque.

Le compte du Client sera débité du montant correspondant uniquement lorsque (i) les données de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées et (ii) le débit aura été accepté par la banque ayant émis la carte bancaire.

L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité immédiate de la vente.

La carte bancaire peut notamment être refusée si elle est arrivée à expiration, si elle a atteint le montant maximal de dépense auquel le Client a droit ou si les données saisies sont incorrectes.

Paiement par virement bancaire. Le Client peut régler sa commande par virement bancaire en utilisant les coordonnées bancaires communiquées par l’Exploitant. La commande ne sera considérée comme réglée qu’après réception effective des fonds sur le compte bancaire de l’Exploitant.

Paiement en magasin. Le Client peut régler sa commande au moment du retrait en magasin. Le Client peut régler sa commande par Carte bancaire.

Le cas échéant, la commande validée par le Client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction.

Dans le cadre des procédures de contrôle, l’Exploitant pourra avoir à demander au Client toutes les pièces nécessaires à la finalisation de sa commande. Ces pièces ne seront pas utilisées à d’autres fins que celles-ci.

Article 5 – PAIEMENT DU PRIX

Le prix des Produits en vigueur lors de la commande est indiqué en euros toutes taxes comprises (TTC). En cas de promotion, l’Exploitant s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.

Le prix est payable en euros (€) exclusivement. Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande. Les prix proposés comprennent les rabais et ristournes que l’Exploitant serait amené à octroyer.

La livraison est gratuite partout en France.

Le montant total dû par le Client et son détail sont indiqués sur la page de confirmation de commande.

Article 6 – FORMATION DU CONTRAT

Le contrat entre l’Exploitant et le Client est formé au moment de la confirmation définitive de la commande par le Client.

Avant de confirmer sa commande, le Client a la possibilité de vérifier le détail des Produits sélectionnés, les quantités, le prix total ainsi que les informations renseignées et, le cas échéant, de corriger les éventuelles erreurs.

La livraison est gratuite partout en France.

Le Client doit prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter avant de procéder au paiement et à la confirmation définitive de sa commande.

La validation définitive de la commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et constitue une signature électronique ayant la même valeur entre les parties qu’une signature manuscrite, conformément à la législation applicable.

L’Exploitant adresse au Client une confirmation de commande par email à l’adresse communiquée lors de la commande.

L’archivage des communications, des commandes et des factures est assuré par l’Exploitant sur un support fiable et durable conformément à la législation applicable. Ces éléments peuvent être produits à titre de preuve des transactions intervenues entre l’Exploitant et le Client.

La commande peut être résolue par le Client dans les conditions prévues par la législation applicable, notamment en cas :

- de livraison d’un Produit non conforme aux caractéristiques annoncées ;
- de non-respect du délai de livraison prévu, après que le Client a demandé à l’Exploitant d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable et que cette demande est restée sans effet.

La commande peut être annulée par l’Exploitant pour tout motif légitime, notamment en cas de refus ou d’échec du paiement, de fraude ou tentative de fraude, ou lorsque les informations indispensables au traitement et à la livraison de la commande sont manifestement incorrectes.

Article 7 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

L’Exploitant reste propriétaire des Produits commandés sur le Site jusqu’à l’encaissement intégral du prix de la commande.

Le transfert des risques au Client intervient conformément aux dispositions légales applicables, notamment lors de la prise de possession physique du Produit par le Client ou par un tiers désigné par celui-ci.

Article 8 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les offres de vente en ligne présentées sur le Site sont réservées aux clients résidant en France et pour des livraisons effectuées en France.

La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.

L’Exploitant propose des modes de livraison ou de délivrance différents selon la nature du Produit. Les Produits mis en vente sur www.mnc-remorques.fr sont livrés par transporteur spécialisé, adapté au transport de remorques et de produits volumineux.

La livraison est gratuite partout en France.

L’Exploitant s’engage à livrer les Produits dans un délai de cinq (5) à huit (8) jours ouvrés après réception et validation de la commande.

Les délais de livraison incluent la préparation et l’expédition de la commande ainsi que le délai prévu par le transporteur.

L’Exploitant s’engage à expédier les Produits conformément aux délais annoncés sur chaque fiche Produit, sous réserve que le paiement de la commande n’ait pas été préalablement refusé.

Cependant, si un ou plusieurs Produits ne pouvaient être livrés dans le délai initialement annoncé, l’Exploitant adressera un email indiquant au Client la nouvelle date de livraison.

Les Produits seront livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Il lui appartient donc de vérifier que cette adresse ne contient pas d’erreur. La responsabilité de l’Exploitant ne pourra être engagée si l’adresse communiquée par le Client est erronée, empêchant ou retardant ainsi la livraison.

À la livraison, il pourra être demandé au Client de signer un bon de réception.

Aucune livraison ne sera effectuée à une boîte postale.

À la livraison, il appartient au Client de vérifier que les Produits livrés sont conformes à sa commande et que le Produit n’est pas endommagé. Si ce n’est pas le cas, le Client doit impérativement l’indiquer sur le bordereau de livraison.

Article 9 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer l’Exploitant, avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours, de sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté, notamment par email à l’adresse info@mnc-remorques.fr.

Le Client peut également utiliser le formulaire type de rétractation mis à sa disposition, sans que son utilisation soit obligatoire.

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le Client dispose de quatorze (14) jours pour retourner le Produit conformément aux modalités communiquées par l’Exploitant.

Les frais directs de retour du Produit sont à la charge du Client en cas de rétractation. Lorsque, compte tenu de sa nature ou de ses dimensions, le Produit ne peut normalement pas être retourné par voie postale, le Client est invité à contacter l’Exploitant afin de connaître les modalités de retour applicables.

Le Produit doit être retourné dans un état permettant sa vérification et sa remise en vente, accompagné de ses accessoires et, dans la mesure du possible, de son emballage d’origine. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Le Client est invité à joindre au retour les informations permettant d’identifier sa commande, notamment son nom, ses coordonnées et son numéro de commande.

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, l’Exploitant rembourse au Client les sommes dues conformément aux dispositions légales applicables, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation.

L’Exploitant peut différer le remboursement jusqu’à récupération du Produit ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour l’utilisation d’un autre moyen de remboursement et sous réserve que celui-ci n’occasionne pas de frais supplémentaires.

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, ainsi que dans les autres cas d’exclusion prévus par la législation applicable.

Les présentes dispositions relatives au droit de rétractation ne limitent pas les droits du Client en cas de Produit défectueux, endommagé ou non conforme, lesquels relèvent notamment des garanties légales applicables.

Article 10 – SERVICE CLIENT

Le Client peut contacter l’Exploitant :

- par téléphone au 02 59 50 31 44 ;
- par email à l’adresse info@mnc-remorques.fr, en indiquant son nom, son numéro de téléphone, l’objet de sa demande ainsi que, le cas échéant, le numéro de la commande concernée.

Article 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE D’UTILISATION DU SITE

L’ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les textes, fichiers, images, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, éléments d’identité visuelle, bases de données, structure du Site et, plus généralement, tout contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle (ci-après les « Éléments »), appartient à l’Exploitant ou est utilisé par celui-ci avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.

Ces Éléments sont protégés par les lois et règlements français et internationaux applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable et écrite de l’Exploitant ou du titulaire des droits concerné, aucun Élément du Site ne peut être reproduit, copié, modifié, adapté, publié, transmis, distribué, diffusé, représenté, vendu ou exploité, en tout ou partie, à des fins commerciales ou autres, en dehors des utilisations autorisées par la législation applicable.

Toute utilisation non autorisée des Éléments du Site est susceptible de constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle concernés.

L’Exploitant se réserve le droit d’exercer toute voie de recours appropriée en cas d’utilisation non autorisée des Éléments du Site.

ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIES

L’Exploitant ne saurait être tenu responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat lorsqu’elle est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure tel que défini par la législation applicable.

Le Client reconnaît que les caractéristiques et contraintes liées à Internet ne permettent pas de garantir une disponibilité permanente du Site. L’accès au Site pourra notamment être temporairement interrompu pour des opérations de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou d’amélioration technique.

Ces dispositions ne sauraient avoir pour effet d’exclure ou de limiter les droits dont bénéficie le Client consommateur en vertu des dispositions légales impératives.

Garantie légale de conformité

Les Produits vendus par l’Exploitant bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.

Le Client consommateur bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par la loi.

En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la mise en conformité du Produit par réparation ou remplacement, dans les conditions et limites prévues par le Code de la consommation.

Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, n’est pas effectué dans les conditions prévues par la loi ou entraîne un inconvénient majeur pour le Client, celui-ci peut, dans les cas prévus par la législation applicable, obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.

La mise en conformité du Produit intervient sans frais pour le Client dans les conditions prévues par la législation applicable.

Garantie des vices cachés

Indépendamment de la garantie légale de conformité, le Client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Lorsque les conditions de cette garantie sont réunies, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément aux dispositions du Code civil.

L’action résultant des vices cachés doit être exercée dans le délai prévu par la législation applicable à compter de la découverte du vice.

Garantie commerciale

Lorsqu’une garantie commerciale supplémentaire est proposée pour un Produit, ses conditions, sa durée et son étendue sont précisées sur la fiche du Produit ou dans les documents remis au Client.

Les éventuelles garanties commerciales proposées ne limitent ni ne remplacent les garanties légales dont bénéficie le Client.

Pour toute demande concernant une garantie, le Client peut contacter l’Exploitant à l’adresse info@mnc-remorques.fr en indiquant son numéro de commande et en fournissant les éléments permettant d’identifier le Produit concerné et le défaut constaté.

ARTICLE 13 – SERVICE APRÈS-VENTE

Pour toute demande relative au service après-vente, à une réclamation ou à la mise en œuvre d’une garantie, le Client peut contacter l’Exploitant aux coordonnées suivantes :

Adresse électronique : info@mnc-remorques.fr
Adresse postale : La Vallée aux Moines, 18120 Chéry, France

Le Client est invité à indiquer son numéro de commande, les références du Produit concerné ainsi qu’une description du problème constaté et, lorsque cela est utile au traitement de la demande, à joindre des photographies ou tout autre élément permettant d’identifier le défaut.

Lorsqu’un retour du Produit est nécessaire, les modalités de retour sont communiquées au Client par le service après-vente après examen de sa demande.

Le Produit devra être retourné avec ses accessoires et éléments nécessaires à son examen, dans la mesure où ceux-ci sont concernés par la réclamation.

Lorsque la prise en charge du Produit relève d’une garantie légale applicable, les frais nécessaires à sa mise en conformité sont pris en charge conformément aux dispositions légales en vigueur.

Les éventuelles prestations de service après-vente qui ne relèvent pas d’une garantie légale ou commerciale peuvent faire l’objet d’un devis ou d’un accord distinct préalablement accepté par le Client.

ARTICLE 14 – DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de l’utilisation du Site et du traitement des commandes, l’Exploitant collecte les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, au paiement, à la livraison et au service après-vente.

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des finalités pour lesquelles elles ont été recueillies et sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Le Client dispose, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, de droits concernant ses données personnelles, notamment des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition.

Pour toute question concernant ses données personnelles ou pour exercer ses droits, le Client peut contacter l’Exploitant à l’adresse suivante : info@mnc-remorques.fr.

ARTICLE 15 – LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet ou services exploités par des tiers.

L’Exploitant n’exerce aucun contrôle sur le contenu, le fonctionnement ou les conditions d’utilisation de ces sites tiers et ne saurait être tenu responsable de leur contenu ou de leur disponibilité, sous réserve des dispositions légales applicables.

L’accès à ces sites tiers s’effectue sous la responsabilité de l’utilisateur, qui est invité à prendre connaissance de leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.

Le Client est invité à signaler à l’Exploitant, à l’adresse info@mnc-remorques.fr, tout lien présent sur le Site susceptible de renvoyer vers un contenu manifestement illicite.

Toute création d’un lien hypertexte vers le Site doit respecter la législation applicable et ne doit pas porter atteinte aux droits ou à l’image de l’Exploitant.

ARTICLE 16 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD DES PARTIES

Les présentes Conditions Générales régissent les relations contractuelles entre le Client et l’Exploitant dans le cadre des commandes passées sur le Site.

Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales étaient déclarées nulles ou inapplicables en vertu d’une disposition légale ou réglementaire ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres dispositions conserveraient leur pleine force et leur portée.

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d’un manquement de l’autre partie à l’une des dispositions des présentes Conditions Générales ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

L’Exploitant se réserve le droit de modifier le contenu du Site ainsi que les présentes Conditions Générales afin notamment de les adapter aux évolutions légales, réglementaires, techniques ou commerciales.

Les Conditions Générales applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de la validation de cette commande. Toute modification ultérieure des Conditions Générales ne s’applique pas aux commandes déjà conclues, sauf accord exprès des parties ou disposition légale contraire.

Le Client est invité à conserver une copie des Conditions Générales applicables à sa commande sur un support fiable et durable.

DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au Client consommateur.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES PAR LE CLIENT

Avant de valider sa commande, le Client est invité à prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente.

La validation de la commande, après acceptation des présentes Conditions Générales selon le processus prévu sur le Site, emporte leur acceptation par le Client.

Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales, le Client peut contacter l’Exploitant aux coordonnées suivantes :

Adresse électronique : info@mnc-remorques.fr
Adresse postale : La Vallée aux Moines, 18120 Chéry, France