Conditions Générales de Vente

1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site www.mnc-remorques.fr, exploité par la société MAINTENANCE NEGOCE DU CENTRE.

Informations légales de l'entreprise :

Dénomination sociale : MAINTENANCE NEGOCE DU CENTRE

Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique (EURL)

Siège social : La Vallée aux Moines, 18120 Chéry, France

SIREN : 893 239 400

SIRET : 893 239 400 00011

RCS : Bourges 893 239 400

Numéro de TVA intracommunautaire : FR92 893239400

E-mail : info@mnc-remorques.fr

Téléphone : 02 59 50 31 44

Les présentes CGV s'appliquent aux clients particuliers et professionnels, sous réserve des dispositions légales propres à chaque catégorie de clientèle.

Toute commande effectuée sur le site implique l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, mises à la disposition du client avant la validation de son achat.

2. Produits commercialisés

MAINTENANCE NEGOCE DU CENTRE est spécialisée dans la commercialisation de remorques, d'équipements et d'accessoires associés.

Notre catalogue comprend notamment des remorques bagagères, plateaux, bennes, fourgons fermés, porte-bateaux, ainsi que des fendeuses de bûches et divers accessoires.

Les photographies, illustrations et visuels présentés sur notre site correspondent aux produits commercialisés par MAINTENANCE NEGOCE DU CENTRE. Les caractéristiques techniques, dimensions et équipements inclus sont précisés dans chaque fiche produit afin de permettre aux clients de disposer d'informations claires et précises avant leur achat.

3. Prix

Les prix des produits commercialisés sur le site www.mnc-remorques.fr sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), TVA incluse.

Chaque fiche produit présente le prix de vente correspondant à l'article proposé.

Le montant total de la commande est communiqué au client avant sa validation définitive.

MAINTENANCE NEGOCE DU CENTRE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés au tarif affiché au moment de la validation de la commande.

Aucun frais supplémentaire non annoncé n'est ajouté au montant de la commande.

4. Frais de livraison

MAINTENANCE NEGOCE DU CENTRE propose la livraison gratuite sur l'ensemble des produits commercialisés sur son site.

La livraison est offerte pour toutes les commandes à destination de la France métropolitaine, sans minimum d'achat.

Aucun frais de livraison supplémentaire n'est facturé au client.

Le montant total à régler est clairement indiqué avant la validation définitive de la commande.

Les conditions et délais de livraison sont détaillés dans la rubrique « Livraison » des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que sur la page « Mode de livraison » du site.

5. Commandes

Le client peut sélectionner les produits qu’il souhaite acheter en les ajoutant à son panier.

Avant de valider sa commande, il peut vérifier les produits sélectionnés, leurs quantités, leurs prix TTC ainsi que les informations nécessaires à la livraison.

Le règlement des commandes s’effectue exclusivement par virement bancaire. Ce mode de paiement est clairement indiqué lors du processus de commande.

Après confirmation de la commande, les coordonnées bancaires nécessaires au règlement sont affichées. Elles sont également communiquées au client par courrier électronique, à l’adresse e-mail renseignée lors de la commande, accompagnées du récapitulatif de celle-ci.

La commande est enregistrée dès sa validation. Sa préparation et son expédition interviennent après réception effective du paiement sur le compte bancaire de MAINTENANCE NEGOCE DU CENTRE.

MAINTENANCE NEGOCE DU CENTRE reste à la disposition du client pour toute question concernant le suivi de sa commande.

6. Paiement

Le règlement des commandes effectuées sur le site www.mnc-remorques.fr s'effectue exclusivement par virement bancaire.

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), TVA incluse.

Avant la validation définitive de sa commande, le client est clairement informé que le paiement s’effectue exclusivement par virement bancaire.

Après confirmation de la commande, les coordonnées bancaires nécessaires au règlement sont affichées. Elles sont également communiquées au client par courrier électronique, à l’adresse e-mail renseignée lors de la commande, accompagnées du récapitulatif de celle-ci.

La préparation et l'expédition des produits interviennent après réception effective du paiement sur le compte bancaire de MAINTENANCE NEGOCE DU CENTRE.

Aucun frais supplémentaire lié au mode de paiement n'est facturé par MAINTENANCE NEGOCE DU CENTRE. Les éventuels frais appliqués par l'établissement bancaire du client restent à sa charge.

7. Livraison

MAINTENANCE NEGOCE DU CENTRE assure la livraison de ses produits exclusivement en France métropolitaine.

La livraison est gratuite pour toutes les commandes, sans minimum d'achat.

Les commandes sont préparées et expédiées depuis notre propre entrepôt, après réception effective du paiement sur le compte bancaire de MAINTENANCE NEGOCE DU CENTRE.

Le délai de livraison estimé est de 7 à 8 jours ouvrés à compter de la réception du paiement, comprenant la préparation et le transport de la commande.

La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande.

Le client est invité à vérifier l'exactitude de ses coordonnées de livraison avant de valider sa commande.

En cas de retard de livraison, MAINTENANCE NEGOCE DU CENTRE informe le client dans les meilleurs délais. Les droits du client prévus par la réglementation applicable, notamment en matière de résolution du contrat et de remboursement, demeurent garantis.

Les modalités détaillées sont disponibles sur la page « Mode de livraison » du site.

8. Réception des produits

Lors de la livraison, le client est invité à vérifier l'état général du produit, son emballage éventuel ainsi que sa conformité avec la commande effectuée.

En cas de dommage apparent, de produit manquant ou de différence constatée par rapport à la commande, le client est invité à émettre des réserves précises sur le document de livraison et à en informer MAINTENANCE NEGOCE DU CENTRE dans les meilleurs délais.

Le client peut également transmettre des photographies du produit concerné afin de faciliter le traitement de sa réclamation.

Toute réclamation peut être adressée à notre service client :

E-mail : info@mnc-remorques.fr

Téléphone : 02 59 50 31 44

L'absence de réserves lors de la livraison ne prive pas le client de ses droits légaux, notamment de la garantie légale de conformité et du droit de rétractation, lorsque celui-ci est applicable.

MAINTENANCE NEGOCE DU CENTRE examine les réclamations reçues et apporte une réponse adaptée conformément aux dispositions légales applicables.

9. Droit de rétractation

Le client consommateur dispose d'un délai de 30 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Pour exercer ce droit, le client doit informer MAINTENANCE NEGOCE DU CENTRE de sa décision avant l'expiration de ce délai, par e-mail à info@mnc-remorques.fr ou au moyen du formulaire de rétractation disponible sur notre site.

Le client dispose ensuite de 14 jours calendaires à compter de la notification de sa décision pour retourner le produit à l'adresse suivante :

MAINTENANCE NEGOCE DU CENTRE

La Vallée aux Moines

18120 Chéry, France

Les frais de retour sont à la charge du client. Celui-ci organise le retour du produit auprès du transporteur de son choix.

En cas de produit défectueux ou non conforme relevant des garanties légales, les frais de retour sont pris en charge par MAINTENANCE NEGOCE DU CENTRE.

MAINTENANCE NEGOCE DU CENTRE procède au remboursement des sommes dues dans un délai maximal de 14 jours à compter de la notification de rétractation.

Le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à la réception d'une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen, sans frais supplémentaires.

Le client peut être tenu responsable d'une dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

10. Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

Les remorques, équipements et accessoires standards commercialisés par MAINTENANCE NEGOCE DU CENTRE bénéficient du délai de rétractation de 30 jours prévu dans les présentes Conditions Générales de Vente.

Toute exception applicable à un produit est clairement précisée sur sa fiche avant la validation de la commande.

11. Garanties légales

Tous les produits commercialisés par MAINTENANCE NEGOCE DU CENTRE bénéficient des garanties légales applicables conformément à la réglementation française.

Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur bénéficie d'une garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la délivrance du produit.

En cas de défaut de conformité, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, dans les conditions prévues par la loi.

Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible ou ne peut être effectué dans les conditions légales, le client peut bénéficier d'une réduction du prix ou de la résolution du contrat.

Garantie contre les vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés.

Cette garantie permet, dans les conditions prévues par la loi, de demander l'annulation de la vente ou une réduction du prix.

Prise en charge des frais

Lorsqu'un produit présente un défaut couvert par les garanties légales, les frais nécessaires à sa mise en conformité sont pris en charge par MAINTENANCE NEGOCE DU CENTRE, conformément à la réglementation applicable.

Contact

Pour toute demande concernant les garanties légales, le client peut contacter MAINTENANCE NEGOCE DU CENTRE :

E-mail : info@mnc-remorques.fr

Téléphone : 02 59 50 31 44

Adresse : La Vallée aux Moines, 18120 Chéry, France.

12. Responsabilité

MAINTENANCE NEGOCE DU CENTRE s'engage à fournir des produits conformes aux descriptions et aux caractéristiques présentées sur son site internet.

MAINTENANCE NEGOCE DU CENTRE veille à l'exactitude des informations relatives aux produits, notamment leurs caractéristiques techniques, leurs prix et leurs conditions de vente.

En cas de difficulté concernant une commande, une livraison ou un produit, le client est invité à contacter MAINTENANCE NEGOCE DU CENTRE afin qu'une solution adaptée puisse être recherchée.

MAINTENANCE NEGOCE DU CENTRE ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation anormale ou non conforme du produit, lorsque ces dommages ne lui sont pas imputables.

La responsabilité de MAINTENANCE NEGOCE DU CENTRE demeure pleinement engagée dans les conditions prévues par la législation française, notamment concernant les garanties légales de conformité et les vices cachés.

Aucune disposition des présentes Conditions Générales de Vente ne peut avoir pour effet de limiter ou de supprimer les droits légaux du consommateur.

13. Protection des données personnelles

MAINTENANCE NEGOCE DU CENTRE collecte et traite les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, aux paiements, à la livraison des produits et au service client.

Les informations recueillies sont utilisées uniquement dans le cadre des finalités annoncées, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable.

Les données personnelles peuvent être communiquées aux prestataires intervenant dans le traitement des commandes, notamment les transporteurs et les prestataires techniques, dans la limite des informations nécessaires à leurs missions.

Le client dispose, dans les conditions prévues par la réglementation, de droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de limitation du traitement de ses données personnelles.

Pour exercer ses droits ou obtenir des informations complémentaires, le client peut contacter MAINTENANCE NEGOCE DU CENTRE à l'adresse suivante : info@mnc-remorques.fr.

Les modalités détaillées de collecte, d'utilisation et de conservation des données sont disponibles dans la Politique de confidentialité accessible sur le site www.mnc-remorques.fr.

14. Réclamations et règlement des litiges

Pour toute réclamation concernant une commande, un paiement, une livraison ou un produit, le client peut contacter le service client de MAINTENANCE NEGOCE DU CENTRE aux coordonnées suivantes :

E-mail : info@mnc-remorques.fr

Téléphone : 02 59 50 31 44

Adresse postale : La Vallée aux Moines, 18120 Chéry, France.

MAINTENANCE NEGOCE DU CENTRE s'engage à examiner les réclamations reçues et à rechercher une solution amiable avec le client.

En cas de désaccord persistant, le client consommateur peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation, conformément aux dispositions du Code de la consommation.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément à la législation française applicable.

15. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

Elles s'appliquent à l'ensemble des commandes effectuées sur le site www.mnc-remorques.fr.

En cas de litige, les parties privilégient une résolution amiable avant toute procédure judiciaire.

À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables, notamment celles relatives à la protection des consommateurs.

Les présentes dispositions ne portent pas atteinte aux droits impératifs reconnus aux consommateurs par la législation applicable.