POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Présentation et responsable du traitement

La présente politique de confidentialité décrit les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection des données personnelles des visiteurs et clients du site www.mnc-remorques.fr.

Le responsable du traitement des données personnelles est :

MAINTENANCE NEGOCE DU CENTRE – EURL
Adresse : La Vallée aux Moines, 18120 Chéry, France
SIREN : 893 239 400
SIRET : 893 239 400 00011
RCS : Bourges 893 239 400
E-mail : info@mnc-remorques.fr
Téléphone : 02 59 50 31 44

MAINTENANCE NEGOCE DU CENTRE traite les données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable.

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site, MAINTENANCE NEGOCE DU CENTRE peut collecter les catégories de données suivantes :

  • Informations d'identification : nom et prénom.
    • Coordonnées : adresse postale, adresse de livraison, adresse e-mail et numéro de téléphone.
    • Informations de commande : produits commandés, quantités, montants, références et historique des commandes.
    • Informations de paiement : références des virements bancaires et données nécessaires au suivi des règlements et remboursements.
    • Informations relatives au service client : messages, demandes de retour, réclamations et documents transmis.
    • Données techniques : adresse IP, navigateur, appareil utilisé et informations de navigation, selon les fonctionnalités et traceurs activés.

Les données collectées sont limitées à celles nécessaires aux finalités indiquées dans la présente politique.

3. Finalités et bases légales des traitements

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

Gestion des commandes et des livraisons
Enregistrer les commandes, assurer leur préparation, organiser leur livraison et informer les clients de leur suivi.
Base légale : exécution du contrat.

Gestion des paiements et remboursements
Identifier les virements reçus sur le compte bancaire de MAINTENANCE NEGOCE DU CENTRE, assurer le suivi des règlements et effectuer les remboursements applicables.
Base légale : exécution du contrat et obligations légales.

Service client et garanties
Répondre aux demandes, traiter les réclamations, les retours, les échanges et les demandes relevant des garanties légales.
Base légale : exécution du contrat, obligations légales ou intérêt légitime selon la nature de la demande.

Obligations administratives et comptables
Établir et conserver les documents nécessaires à la comptabilité et au respect des obligations légales.
Base légale : obligation légale.

Fonctionnement et sécurité du site
Assurer le fonctionnement de la boutique, prévenir les utilisations abusives et maintenir la sécurité des services.
Base légale : intérêt légitime ou nécessité technique, selon le traitement.

Mesure d'audience et publicité
Lorsque ces fonctionnalités sont utilisées, mesurer la fréquentation du site et l'efficacité des campagnes publicitaires.
Base légale : consentement lorsque celui-ci est requis.

4. Données relatives aux commandes et aux paiements

Les commandes effectuées sur www.mnc-remorques.fr sont réglées exclusivement par virement bancaire sur le compte bancaire de MAINTENANCE NEGOCE DU CENTRE.

Le mode de paiement par virement bancaire est indiqué lors du processus de commande. Après validation de la commande, les coordonnées bancaires nécessaires au règlement sont affichées sur la page de confirmation et communiquées au client par courrier électronique, conformément à nos Conditions Générales de Vente.

Les informations relatives au paiement sont utilisées pour identifier les règlements, assurer le traitement des commandes et gérer les remboursements.

La préparation de la commande débute après réception effective du paiement sur le compte bancaire de MAINTENANCE NEGOCE DU CENTRE.

Les remboursements sont effectués par virement bancaire selon les conditions précisées dans notre politique de retour et de remboursement.

5. Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être accessibles, dans la limite de leurs missions, aux personnes autorisées au sein de MAINTENANCE NEGOCE DU CENTRE ainsi qu'aux prestataires nécessaires au fonctionnement de son activité.

Ces destinataires peuvent notamment comprendre :

  • Webador / JouwWeb B.V., pour l'hébergement et le fonctionnement de la boutique en ligne.
    • Les transporteurs chargés de la livraison des commandes.
    • Les établissements bancaires intervenant dans les opérations de paiement et de remboursement.
    • Les prestataires techniques, informatiques et comptables.
    • Les autorités compétentes lorsque la loi l'exige.

Les données communiquées aux prestataires sont limitées à celles nécessaires à l'exécution de leurs missions.

6. Hébergement et transferts de données

Le site www.mnc-remorques.fr utilise la plateforme de création et d’hébergement de sites internet Webador, exploitée par JouwWeb B.V., située aux Pays-Bas.

Dans le cadre de la fourniture de ses services, Webador et certains prestataires techniques peuvent traiter des données personnelles depuis des pays situés en dehors de l'Espace économique européen.

Lorsque de tels transferts sont réalisés, ils doivent être encadrés par les mécanismes de protection prévus par la réglementation applicable, notamment les décisions d'adéquation ou les clauses contractuelles types lorsque cela est nécessaire.

7. Durée de conservation des données

MAINTENANCE NEGOCE DU CENTRE conserve les données personnelles pendant une durée adaptée à la finalité de leur traitement et aux obligations légales applicables.

Les données relatives aux commandes, aux paiements et aux factures sont conservées pendant les durées imposées par les obligations comptables et fiscales.

Les données relatives aux demandes du service client, aux retours et aux réclamations sont conservées pendant la durée nécessaire à leur traitement et, lorsque cela est justifié, à la gestion des garanties ou des éventuels litiges.

Les données utilisées sur la base du consentement sont traitées dans les limites de ce consentement et des durées applicables.

À l'expiration des durées de conservation, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale ou motif légitime justifiant leur conservation.

8. Sécurité des données personnelles

MAINTENANCE NEGOCE DU CENTRE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques afin de protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, l'altération ou la divulgation.

L'accès aux données est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour exercer leurs missions.

Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, les mesures de protection sont adaptées aux risques identifiés.

9. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, les personnes concernées disposent, selon les conditions applicables, des droits suivants :

  • Droit d'accès à leurs données personnelles.
    • Droit de rectification des données inexactes.
    • Droit à l'effacement.
    • Droit à la limitation du traitement.
    • Droit d'opposition à certains traitements.
    • Droit à la portabilité des données.
    • Droit de retirer leur consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer ces droits, une demande peut être adressée à :

info@mnc-remorques.fr

MAINTENANCE NEGOCE DU CENTRE répond aux demandes dans les délais prévus par la réglementation applicable, en principe dans un délai d'un mois.

Lorsque cela est nécessaire, un justificatif permettant de vérifier l'identité du demandeur peut être sollicité.

Les personnes concernées peuvent également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), sur www.cnil.fr.

10. Communications commerciales

Lorsque MAINTENANCE NEGOCE DU CENTRE utilise des données personnelles pour adresser des communications commerciales, ces traitements sont réalisés conformément aux règles applicables à la prospection électronique.

Le consentement préalable est recueilli lorsqu'il est requis.

Les destinataires disposent d'un moyen de s'opposer aux communications commerciales ou de retirer leur consentement, selon le cas.

Les informations nécessaires à la gestion d'une commande ou à l'exécution d'une obligation légale ne sont pas assimilées à des communications publicitaires.

11. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou services exploités par des tiers.

Ces services disposent de leurs propres conditions et politiques de confidentialité.

Les utilisateurs sont invités à consulter les informations relatives au traitement de leurs données lorsqu'ils accèdent à ces services.

12. Modification de la politique de confidentialité

MAINTENANCE NEGOCE DU CENTRE peut modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou des traitements de données effectivement réalisés.

La version mise à jour est publiée sur www.mnc-remorques.fr.

Lorsque la réglementation l'exige, les personnes concernées sont informées des modifications et leur consentement est recueilli à nouveau.

13. Contact

Pour toute question concernant la présente politique de confidentialité ou l’utilisation des données personnelles, les utilisateurs peuvent contacter :

MAINTENANCE NEGOCE DU CENTRE – EURL
La Vallée aux Moines
18120 Chéry, France

E-mail : info@mnc-remorques.fr
Téléphone : 02 59 50 31 44
Site internet : www.mnc-remorques.fr